En tant qu’ensemble des bouleversements sociétaux et sociaux favorisés par le développement spectaculaire des technologies de communication et d’information, la révolution numérique est à l’origine de problèmes de nature diverse, notamment juridique.
Cette transformation digitale à une vitesse exponentielle des aspects de nos sociétés engendre forcément une multitude de problématiques en droit : légalité, valeur probante, responsabilité sur Internet, contrefaçon ou encore protection de la vie privée. Quelles sont les réponses juridiques et l’adaptation de la législation en vigueur pour faire face aux problèmes soulevés par la révolution numérique ? C’est à cette question fondamentale que répond cet article de façon succincte en présentant d’une part, les problèmes et d’autre les solutions apportées par le droit à ceux-ci.
Révolution numérique : quelles réponses juridiques face aux risques de violation de la vie privée ?
La protection de la vie privée est l’un des grands défis que doit relever à l’ère du numérique. Les cas d’utilisations de données privées sans le consentement des internautes à des fins frauduleuses sont légion. Face à un tel phénomène qui constitue une vraie menace pour les libertés individuelles, le droit n’est pas resté indifférent.
Ainsi parmi les réponses juridiques aux diverses violations de la vie privée des utilisateurs d’Internet, on peut citer la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique datant du 10 juin 2004. Bien qu’elle soit différemment interprétée par les tribunaux, elle ne demeure pas un moyen efficace pour protéger les victimes et sanctionner les fauteurs.
Pour le reste, il faut savoir que la CNIL dispose d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’assurer en France la protection des données à caractère personnel sur Internet. Ces réponses du droit à ces problématiques créées par la révolution numérique ne sont pas limitées à celles susmentionnées. N’hésitez pas à visiter le site https://www.jurisexpert.net/ pour en savoir plus sur la question.
Les réponses du droit pour faire face aux risques induits par l’utilisation numérique
Avec le développement numérique, toute personne qui utilise Internet dispose d’un espace privé digital. Lors de son utilisation, il est possible que celui-ci fasse l’objet d’attaques, de convoitises et d’intrusions diverses telles que le phishing, les virus, le spamming, les cookies sans oublier le téléchargement illicite sur Internet d’œuvres protégées.
Pour ces différents problèmes nés de la révolution numérique, le droit apporte des solutions appropriées en termes de protection des internautes et de sanctions pour les auteurs d’infractions. Ainsi, pour les virus qui se définissent comme des programmes informatiques malicieux, capables de se reproduire d’un ordinateur à un autre, la répression est prévue par convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001.
Selon celle-ci, l’émission de virus constitue une atteinte à l’intégrité du système et est sanctionnée comme telle. Quant aux cookies également appelés espiogiciels, ils sont encadrés par la proposition de loi des sénateurs Escoffier et Détraigne que le Sénat a adopté le 23 mars 2010. En matière de spamming, l’arsenal juridique comprend le Signal Spam créé par la CNIL le 10 mai 2007 en partenariat avec l’AFA ou Association des fournisseurs d’accès et de services Internet ainsi que de la directive européenne du 25 novembre 2009. Le téléchargement illégal et le phishing sont respectivement encadrés par les lois HADOP I et HADOP II et la loi LOPPS 2.
